CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Geoffrey Kapp
Version en vigueur au 01.01.2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Geoffrey Kapp
Entrepreneur individuel
SIRET : 914 321 708 00010
Siège social : 28 rue Bernard Mule, 31400 Toulouse – France
Email : kapp.geoffrey@gmail.com
Ci-après dénommé le “Vendeur”.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses prestations d’accompagnement, de coaching, de formation et de contenus numériques.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée :
via le site internet
via un lien de paiement
à la suite d’un échange (appel, email, message)
ou tout autre procédé de vente
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu avant la commande :
les caractéristiques essentielles des services
le prix
les modalités de paiement
les conditions d’exécution
les conditions de rétractation
les conditions de remboursement
Article 5 – Description des prestations
Le Vendeur propose :
accompagnement individuel
accompagnement collectif
programmes en ligne
contenus numériques
sessions de coaching
Ces prestations visent à fournir un cadre, des outils et un accompagnement.
⚠️ Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Article 6 – Nature des services
Les services proposés :
ne sont pas une thérapie
ne sont pas un bilan de compétences
ne sont pas un accompagnement juridique ou financier
ne garantissent aucun résultat
Le Client reste seul responsable de ses décisions.
Article 7 – Capacité
Le Client déclare être majeur et capable juridiquement.
Article 8 – Commande
La commande est définitive après :
validation
acceptation des CGV
paiement
Le Client reconnaît son obligation de paiement.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui au moment de la commande.
Article 10 – Paiement
10.1 Modalités
Paiement par carte, virement ou autre moyen proposé.
10.2 Paiement en plusieurs fois
Le paiement fractionné est une facilité.
➡️ Le Client reste engagé sur la totalité.
Aucun arrêt de paiement possible en cas d’abandon.
Article 11 – Défaut de paiement
En cas d’impayé :
suspension d’accès
suspension des prestations
recouvrement possible
Article 12 – Accès aux services
Le Client bénéficie d’un accès personnel, non cessible.
Article 13 – Conditions techniques
Le Client doit disposer :
d’un accès internet
d’un équipement adapté
Article 14 – Démarrage immédiat
Les services peuvent démarrer immédiatement après paiement.
Article 15 – Droit de rétractation
15.1 Principe
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si la loi le permet.
15.2 Renonciation
➡️ En validant sa commande, le Client :
demande l’exécution immédiate
reconnaît accéder à un contenu numérique
➡️ Il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement.
Article 16 – Garantie “satisfait ou remboursé”
16.1 Principe
Garantie commerciale si mentionnée.
16.2 Conditions
Le Client doit :
faire la demande dans le délai (ex : 30 jours)
avoir suivi le programme
justifier de son implication
16.3 Coaching individuel (CLAUSE ESSENTIELLE)
Toute session individuelle est valorisée à :
➡️ 300 € TTC par séance
En cas de remboursement :
➡️ les séances sont déduites du remboursement
Même dans les 30 jours.
➡️ Si les séances dépassent le montant payé :
aucun remboursement ne sera effectué
16.4 Autres prestations
Les prestations déjà exécutées peuvent être déduites.
16.5 Demande
Article 17 – Annulation et absence
Toute séance non honorée :
➡️ entraîne la perte de la séance
Article 18 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
adopter un comportement respectueux
participer activement
ne pas nuire aux autres participants
Article 19 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés.
Interdiction de :
copier
diffuser
revendre
Article 20 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des décisions du Client
des résultats obtenus
des pertes financières
Article 21 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
Article 22 – Données personnelles
Les données sont collectées pour :
gestion client
exécution des services
Le Client dispose :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
Contact : kapp.geoffrey@gmail.com
Article 23 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
navigation
statistiques
amélioration du service
Article 24 – Médiation
Conformément à la loi :
Le Client peut saisir un médiateur :
Médiation Consommation Développement
www.medconsodev.eu
Article 25 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 26 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable)
À l’attention de :
Geoffrey Kapp
28 rue Bernard Mule
31400 Toulouse
Email : kapp.geoffrey@gmail.com
Je soussigné(e) :
Nom : __________________________
Prénom : _______________________
Adresse : ______________________
Email : ________________________
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Offre : _________________________
Commandée le : ________________
Signature : ____________________
Date : ________________________